À l’occasion de la conférence mondiale de l’UNESCO « Pour un Internet de confiance – Réguler les plateformes numériques pour l’information comme bien public », une déclaration conjointe des réseaux de régulateurs a été adoptée jeudi 23 février 2023.

Les représentants des réseaux de régulateurs signataires posent dans le jardin de l'UNESCO avec au fond la Tour Eiffel dans la brume.
(De G. à D) M. Roch-Olivier MAISTRE, président du REFRAM, président de l’Arcom (FR) – Mme Latifa AKHARBACH, présidente de la HACA du Maroc, présidente du RIARC – M. Houssein OULD MEDDOU, président de la HAPA de Mauritanie – M. Babacar DIAGNE, président du CNRA du Sénégal, président de la Plateforme des régulateurs de l’audiovisuel des pays membres de l’Union économique et monétaire de l’Ouest africain, vice-président du REFRAM – Mme Monica DURAN, responsable des affaires internationales du CAC de Catalogne et représentante de la PRAI – M. Josip POPOVAC, président de l’AEM de Croatie, président du RIRM – Siège de l’UNESCO, Paris – 23 février 2023 – © R. PARIS / Arcom

Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), le Réseau global des régulateurs de la sécurité en ligne (GOSRN), la Plateforme des régulateurs ibéro-américain (PRAI), le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC), ainsi que le RIRM en sont parties prenantes.

Venant en soutien de la démarche et des objectifs proposés par l’UNESCO dans l’environnement numérique, la déclaration réaffirme en particulier le soutien des réseaux de régulateurs et de la sécurité en ligne à un système de régulation des contenus en ligne indépendant, garantissant la liberté d’expression, tout en assurant une protection de la démocratie et des autres droits humains.

Les réseaux de régulateurs soulignent en particulier leur volonté de développer des systèmes de régulation cohérents dans toutes les régions du monde afin de mieux répondre à ces objectifs tout en minimisant la fragmentation de l’espace numérique. Ils affirment leur disponibilité à contribuer à la création et à l’animation d’un espace mondial, commun et multipartite de débats et de partage de bonnes pratiques en matière de régulation des plateformes numériques.

Elaboré au terme d’un processus consultatif associant de nombreuses parties prenantes, le cadre de régulation mondial proposé par l’UNESCO doit être rendu public lors de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 5 mai 2023.

Dans un article publié le 24 février 2023, l’UNESCO a salué l’initiative des régulateurs.

Visuel de la Conférence Internet for Trust

Liens de téléchargements :

Déclaration des réseaux de régulateurs du 23 février 2023 (FR) (Pdf)

Statement of the networks of regulators of 23 February 2023 (EN) (Pdf)

Declaración de las redes de reguladores de 23 de febrero de 2023 (ES) (Pdf)