RTUK (Turkish Radio and Television Supreme Council)

Le Radio and Television Supreme Council, Conseil Suprême de radio et de télévision a été créé par la loi n° 3984 du 20 avril 1994 relative à la communication audiovisuelle modifiée par les lois du 21 mai 2002 et du 21 juillet 2004.
Le Conseil Suprême est une autorité administrative autonome et impartiale en charge de réguler les services de radio et de télévision.

Le RTÜK est composé de neuf membres, dont cinq sont élus par l’Assemblée nationale, à partir d’une liste de noms proposés par les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition, trois sont désignés par le Conseil des ministres.
Leur mandat est de six ans. Les membres sont renouvelés par tiers tous les deux ans.

Le président et le vice-président sont élus par et parmi les membres du Conseil pour un mandat de deux ans renouvelable.

Le Conseil Suprême compte 350 collaborateurs répartis entre différentes directions.

Le RTÜK est organisé de la manière suivante :

Le RTÜK gère le spectre des fréquences audiovisuelles, délivre les autorisations des services de radio et de télévision, conformément aux principes d’équité et d’impartialité fixés par la loi dans le respect de l’intérêt public et du service public.

Le RTÜK délivre les autorisations d’exploitation des services de radio et de télévision et les conventions aux opérateurs qui en font la demande et qui répondent aux conditions requises.

Le Conseil délivre les autorisations d’usage de la bande de fréquence aux services de radio et de télévision dans le respect des grands principes relatifs à l’utilisation des bandes de fréquence et dans le cadre des plans de fréquence nationaux, régionaux et locaux conformément aux équilibres régionaux existant.

Il met en en place et contrôle les parcs d’émetteurs et les installations.

Le RTÜK contrôle et assure le suivi des obligations des opérateurs dans le respect des grands principes fixés par la loi et notamment la conformité du contenu des émissions diffusées avec les dispositions de la loi.

Il surveille la conformité des programmes diffusés aux engagements internationaux et s’assure que les programmes à destination du public turc sont conformes aux lois nationales. Le RTÜK collabore, dans ce but avec les autorités étrangères compétentes.

Le Conseil Suprême met en garde les services de radio et de télévision privés qui ne respectent pas les conditions de leur autorisation ou diffusent des programmes qui contreviennent au dispositif établi par la loi. Le RTÜK peut exiger du service la diffusion à l’antenne d’un communiqué relatif à l’infraction. En cas de non prise en compte de cet avertissement le Conseil peut exiger le retrait du programme. En cas d’infraction répétée, le Conseil peut imposer à l’opérateur une sanction administrative, voire prononcer le retrait de l’autorisation.

Le Conseil Suprême réalise d’importants travaux d’études et de recherche auprès du public relatifs aux attentes et comportements des téléspectateurs. Le Conseil mène aussi une action d’information auprès des représentants des services de radio et de télévision sur l’évolution du droit et de la législation et sur les différentes mesures prises par le Conseil dans sa mission de régulation du secteur audiovisuel.

Toutes les décisions du Conseil Suprême de radio et de télévision sont susceptibles de recours.

Le Conseil supérieur du Scrutin fixe les règles applicables en période de campagne, dans le cadre des compétences qui lui ont été données par la loi. Le RTÜK veille au respect de ces règles par les opérateurs dans le cadre de sa mission de contrôle.

Le Conseil Suprême de radio et de télévision est représenté dans divers organismes internationaux et participe à de nombreuses réunions et conférences internationales relatives à l’audiovisuel.

Le RTUK, membre du réseau méditerranéen des instances de régulation est aussi l’un des membres fondateurs de la plate-forme des régulateurs européen (EPRA).

Le RTUK représente, dans le respect des compétences du ministère des Affaires de l’intérieur, l’état auprès des institutions internationales telle que La Direction générale des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et participe activement aux travaux du Comité pour la promotion des nouveaux services de Communication et des groupes d’experts de ce comité.

Le Conseil Suprême est constitué de neuf membres nommés par le Parlement .

Le mandat des membres est de six ans. Le tiers des membres est renouvelé tous les deux ans. Les membres du Conseil Suprême désignent leur président et leur vice-président. Le président est nommé pour deux ans. En juillet 2009, trois membres du Conseil Suprême ont été renouvelés, les membres ont ensuite élu leur nouveau président et vice-président.

Président : Davut DURSUN
Vice-Président : Hasan Tahsin FENDOGLU

Membres :

Esat CIPLAK
Süleyman DEMIRKAN
Hamit ERSOY
Ali ÖZTUNC
Nurallah ÖZTÜRK
Ahmet YILDIRIM
Taha YÜCEL