Création et statut

Le Conseil audiovisuel d’Andalousie est une autorité audiovisuelle indépendante créée par la loi 1/2004 du 17 décembre 2004.


Organisation

Le Conseil est composé d’un Président et de dix membres nommés pour 5 ans et renouvelables. La composition du Conseil doit respecter le principe de parité entre hommes et femmes.  Les membres sont désignés par le Parlement d’Andalousie et choisis pour leurs compétences professionnelles dans les secteurs de la communication audiovisuelle, des sciences, de l’éducation, de la culture et de al sociologie. Leur mandat est de cinq ans, reconductible une fois pour la même durée. Les 11 membres choisissent leur président, qui est nommé par le conseil des ministres de la Junte d’Andalousie.

Les effectifs sont au nombre de 40 agents répartis dans trois directions : la Direction des contenus, la Direction de l’organisation et la Direction juridique

Composition du Conseil

  • Emelina Fernández Soriano, Présidente
  • José María Arenzana Seisdedos, Membre
  • Eduardo Castro Maldonado, Membre
  • Francisco Cervantes Bolaños, Membre
  • Cristina Cruces Roldán, Membre
  • Carmen Elías Iglesias, Membre
  • Carmen Fernández Morillo, Membre
  • Inmaculada Navarrete Contrera, Membre
  • María Luisa Pérez Pérez, Membre

Missions

Le Conseil Audiovisuel d’Andalousie a pour objet de garantir les droits, les libertés et les valeurs statutaires et constitutionnelles dans le domaine des média en Andalousie. Il protège, en outre, les droits fondamentaux de tous les citoyens et œuvre à la sauvegarde du pluralisme dans la radiodiffusion. Indépendance et autonomie sont les éléments essentiels qui caractérisent ses activités et décisions.

Le Conseil a un double rôle de garant :

  • Auprès des opérateurs : Respect du pluralisme et du dispositif anti-concentration.
  • Auprès des consommateurs: Contrôle strict de la qualité des services et des programmes, dont la publicité.

Compétences et attributions

Au terme de la Loi 1/2004, le Conseil Audiovisuel veille à garantir la liberté d’expression, le respect de la vie privée et de l’honneur, la véracité de l’informations, le droit à la communication, l’égalité et la non-discrimination, le pluralisme, l’équité et la liberté de concurrence dans l’audiovisuel.
Le Conseil veille à la promotion des valeurs de tolérance, d’égalité, de solidarité et de respect de la dignité humaine et au renforcement de l’identité andalouse par les radiodiffuseurs, en termes de diversité culturelle, de cohérence sociale, économique et régionale.
Le Conseil veille aussi à promouvoir l’auto-régulation.


Contrôle

Le Conseil audiovisuel d’Andalousie s’assure que les chaînes respectent leurs obligations au regard de la loi et des conditions prévues par les licences.
Les infractions à la loi sont portés à l’attention du Conseil soit lors de missions de contrôles menées par le personnel du Conseil, soit au moyen de plaintes déposées par les membres des institutions ou organisations publiques (Bureau de la Défense de l’audience). Le conseil contrôle uniquement les chaînes émettant en Andalousie (chaînes locales et autonomes).


Emissions des partis politiques

Le Conseil audiovisuel d’Andalousie a mis en place un groupe de travail visant à garantir l’équilibre des discussions et débats dans les émissions où interviennent des formations politiques.


Sanctions

En vertu de l’article 33 de la Loi 1/2004, le Conseil audiovisuel est habilité à sanctionner les radiodiffuseurs qui ne respectent pas leurs obligations.


Autres compétences

Le Conseil garantit la protection des mineurs, l’absence de tout forme de violence à la télévision ou de promotion de substances créant une dépendance et s’engage à respecter l’égalité des sexes et à promouvoir les comportements non discriminatoires.


Rapport d'activité

Lors de la session plénière, le Conseil prend les mesures qui conviennent sous forme de recommandations, décisions ou déclarations.
Le Conseil Audiovisuel favorise les rencontres, séminaires, travaux de recherche et publications, dans les domaines relevant de sa compétences qui méritent d’être développés.


Relations internationales

Le Conseil Audiovisuel d’Andalousie est membre du  RIRM, de la PRAI et assiste aux réunions de l’ EPRA en tant qu’invité.

Contact

CAA
Calle Pagés del Corro, 90 41071 Sevilla Spain
Tél : (+34) 954 40 73 02
Fax : (+34) 954 78 78 41
E-mail : info.caa@juntadeandalucia.es