Création et statut

Le Conseil Audiovisuel d’Andalousie est une autorité audiovisuelle administrative indépendante, créée par la Loi 1/2004 du 17 décembre 2004. Les membres du Conseil sont désignés démocratiquement par le Parlement d’Andalousie.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), autorité publique indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle.

La loi du 30 septembre 1986 constitue le socle de son l’action. Elle lui confère de larges responsabilités, parmi lesquelles le contrôle du respect du pluralisme et de l’honnêteté de l’information, l’organisation des campagnes électorales radiotélévisées, l’attribution des fréquences aux différents opérateurs, la surveillance du spectre pour ce qui concerne les bandes de fréquences accordées à la télévision et à la radio, ainsi que l’encadrement des contenus diffusés, la garantie du respect de la dignité de la personne humaine et la protection de l’enfance. En outre, le Conseil est chargé de veiller « à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises » sur les antennes.

Le Conseil s’est également vu confier deux missions essentielles : rendre la télévision accessible à tous, en particulier aux personnes sourdes ou malentendantes ; veiller à la représentation de la diversité de notre société dans les médias audiovisuels. Ceux-ci se doivent en effet de présenter une image conforme à la réalité de la France d’aujourd’hui et de lutter contre les discriminations. Pour évaluer les politiques mises en œuvre par les chaînes dans ce domaine, le CSA a créé un outil spécifique, l’Observatoire de la diversité.

Depuis sa création, le Conseil s’est en outre attaché à prendre en considération les réalités économiques évolutives du secteur de l’audiovisuel grâce à l’invention progressive d’une méthode nouvelle dans la tradition administrative française, la régulation : privilégiant la concertation à la coercition, l’attention aux besoins de développement d’un secteur en mutation constante, l’accompagnement adapté des évolutions des opérateurs de radio et de télévision. La régulation économique que met en œuvre le Conseil répond à un double objectif : d’une part, préserver l’équilibre entre les trois pôles de l’audiovisuel que sont l’audiovisuel public, les grands groupes privés et le riche tissu de PME de la création ou de la technique, et les développer dans un contexte de concurrence internationale accrue ; d’autre part, considérer les bénéfices économiques, sociaux et culturels de long terme pour notre société. Cette régulation économique exercée par le CSA repose sur les dispositifs anti-concentration de la loi du 30 septembre 1986, sur les avis qu’il rend à l’Autorité de la concurrence ou qu’il peut solliciter de celle-ci, sur son pouvoir enfin en matière de règlement des litiges susceptibles d’apparaître notamment entre les distributeurs et les éditeurs de services.


Organisation

  • Emelina Fernández Soriano, Présidente
  • José María Arenzana Seisdedos, Membre
  • Eduardo Castro Maldonado, Membre
  • Francisco Cervantes Bolaños, Membre
  • Cristina Cruces Roldán, Membre
  • Carmen Elías Iglesias, Membre
  • Carmen Fernández Morillo, Membre
  • Inmaculada Navarrete Contrera, Membre
  • María Luisa Pérez Pérez, Membre

Le Conseil est composé d’un Président et de dix membres nommés pour 5 ans et renouvelables. La composition du Conseil doit respecter le principe de parité entre hommes et femmes. Les effectifs sont au nombre de 40 agents répartis dans trois directions : la Direction des contenus, la Direction de l’organisation et la Direction juridique. Le Conseil se compose de 11 membres, désignés par le Parlement d’Andalousie et choisis pour leurs compétences professionnelles dans les secteurs de la communication audiovisuelle, des sciences, de l’éducation, de la culture et de al sociologie. Leur mandat est de cinq ans, reconductible une fois pour la même durée. Les 11 membres choisissent leur président, qui est nommé par le conseil des ministres de la Junte d’Andalousie. Composition (Septembre 2017) :


Compétences

Le Conseil Audiovisuel d’Andalousie est une autorité audiovisuelle indépendante ayant pour objet de garantir les droits, les libertés et les valeurs statutaires et constitutionnelles dans le domaine des média en Andalousie. Il protège, en outre, les droits fondamentaux de tous les citoyens et œuvre à la sauvegarde du pluralisme dans la radiodiffusion. Indépendance et autonomie sont les éléments essentiels qui caractérisent ses activités et décisions. Le Conseil a un double rôle de garant :

  • Auprès des opérateurs : Respect du pluralisme et du dispositif anti-concentration.
  • Auprès des consommateurs: Contrôle strict de la qualité des services et des programmes, dont la publicité.

Compétences et attributions

Au terme de la Loi 1/2004, le Conseil Audiovisuel veille à garantir la liberté d’expression, le respect de la vie privée et de l’honneur, la véracité de l’informations, le droit à la communication, l’égalité et la non-discrimination, le pluralisme, l’équité et la liberté de concurrence dans l’audiovisuel.
Le Conseil veille à la promotion des valeurs de tolérance, d’égalité, de solidarité et de respect de la dignité humaine et au renforcement de l’identité andalouse par les radiodiffuseurs, en termes de diversité culturelle, de cohérence sociale, économique et régionale.
Le conseil veille aussi à promouvoir l’auto-régulation.


Contrôle

Le Conseil audiovisuel d’Andalousie s’assure que les chaînes respectent leurs obligations au regard de la loi et des conditions prévues par les licences.
Les infractions à la loi sont portés à l’attention du Conseil soit lors de missions de contrôles menées par le personnel du Conseil, soit au moyen de plaintes déposées par les membres des institutions ou organisations publiques (Bureau de la Défense de l’audience). Le conseil contrôle uniquement les chaînes émettant en Andalousie (chaînes locales et autonomes).


Emissions des partis politiques

Le Conseil audiovisuel d’Andalousie a mis en place un groupe de travail visant à garantir l’équilibre des discussions et débats dans les émissions où interviennent des formations politiques.


Sanctions

En vertu de l’article 33 de la Loi 1/2004, le Conseil audiovisuel est habilité à sanctionner les radiodiffuseurs qui ne respectent pas leurs obligations.


Autres compétences

Le Conseil garantit la protection des mineurs, l’absence de tout forme de violence à la télévision ou de promotion de substances créant une dépendance et s’engage à respecter l’égalité des sexes et à promouvoir les comportements non discriminatoires.


Rapport d'activité

Lors de la session plénière, le Conseil prend les mesures qui conviennent sous forme de recommandations, décisions ou déclarations.
Le Conseil Audiovisuel favorise les rencontres, séminaires, travaux de recherche et publications, dans les domaines relevant de sa compétences qui méritent d’être développés.


Relations internationales

Le Conseil Audiovisuel d’Andalousie est membre du Réseau des instances de régulation Méditerranéennes (RIRM) et assiste aux réunions de la plate-forme européenne des autorités de régulations (EPRA), en tant qu’invité.

Contact

CAA
Calle Pagés del Corro, 90 41071 Sevilla Spain
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Fax : (+34) 954 78 78 41
E-mail : info.caa@juntadeandalucia.es