(CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), autorité publique indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle.

La loi du 30 septembre 1986 constitue le socle de son l’action. Elle lui confère de larges responsabilités, parmi lesquelles le contrôle du respect du pluralisme et de l’honnêteté de l’information, l’organisation des campagnes électorales radiotélévisées, l’attribution des fréquences aux différents opérateurs, la surveillance du spectre pour ce qui concerne les bandes de fréquences accordées à la télévision et à la radio, ainsi que l’encadrement des contenus diffusés, la garantie du respect de la dignité de la personne humaine et la protection de l’enfance. En outre, le Conseil est chargé de veiller « à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises » sur les antennes.

Le Conseil s’est également vu confier deux missions essentielles : rendre la télévision accessible à tous, en particulier aux personnes sourdes ou malentendantes ; veiller à la représentation de la diversité de notre société dans les médias audiovisuels. Ceux-ci se doivent en effet de présenter une image conforme à la réalité de la France d’aujourd’hui et de lutter contre les discriminations. Pour évaluer les politiques mises en œuvre par les chaînes dans ce domaine, le CSA a créé un outil spécifique, l’Observatoire de la diversité.

Depuis sa création, le Conseil s’est en outre attaché à prendre en considération les réalités économiques évolutives du secteur de l’audiovisuel grâce à l’invention progressive d’une méthode nouvelle dans la tradition administrative française, la régulation : privilégiant la concertation à la coercition, l’attention aux besoins de développement d’un secteur en mutation constante, l’accompagnement adapté des évolutions des opérateurs de radio et de télévision. La régulation économique que met en œuvre le Conseil répond à un double objectif : d’une part, préserver l’équilibre entre les trois pôles de l’audiovisuel que sont l’audiovisuel public, les grands groupes privés et le riche tissu de PME de la création ou de la technique, et les développer dans un contexte de concurrence internationale accrue ; d’autre part, considérer les bénéfices économiques, sociaux et culturels de long terme pour notre société. Cette régulation économique exercée par le CSA repose sur les dispositifs anti-concentration de la loi du 30 septembre 1986, sur les avis qu’il rend à l’Autorité de la concurrence ou qu’il peut solliciter de celle-ci, sur son pouvoir enfin en matière de règlement des litiges susceptibles d’apparaître notamment entre les distributeurs et les éditeurs de services.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est composé d’un Collège de sept membres nommés par décret du Président de la République pour 6 ans. Un d’entre eux, le président, est désigné par le Président de la République, trois par le président du Sénat et trois autres par le président de l’Assemblée nationale. Le Conseil est aujourd’hui présidé par M. Olivier Schrameck.

Le Collège se renouvelle par tiers tous les 2 ans. Les fonctions de membre du Conseil sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi public, et toute autre activité professionnelle. Ils ne sont ni révocables ni renouvelables.

Afin de préparer les travaux du Collège, chaque conseiller assure, à titre de président ou de vice-président, la responsabilité de groupes de travail ou de missions qui recouvrent les principaux domaines d’activité du CSA. Il a pour mission d’instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine, d’en être le rapporteur devant le Collège lors des assemblées plénières et l’interlocuteur privilégié vis-à-vis de l’extérieur.

Pour l’aider dans l’exercice de ses missions, le Conseil compte près de 250 collaborateurs à Paris placés sous l’autorité du président et du directeur général. Ils préparent les dossiers des séances plénières, établissent les plans de fréquences pour la radio et la télévision, rédigent les appels aux candidatures, préparent le conventionnement des éditeurs de services, décomptent les temps de parole des personnalités politiques dans les journaux télévisés, les magazines d’information ou les autres émissions, vérifient la programmation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques et leur origine, analysent la jurisprudence, assurent le suivi des programmes des chaînes de télévision et des stations de radio, sans oublier les chaînes de télévision extra-européennes diffusées en Europe par satellite et relevant de la compétence de la France.

Seize comités techniques radiophoniques, antennes régionales du Conseil en métropole et Outre-mer, assurent en outre l’adaptation de son action aux réalités audiovisuelles locales.

Président désigné par le Président de la République
Olivier Schrameck, jusqu’en janvier 2019

Conseillers désignés par le Président du Sénat
Mémona Hintermann-Afféjee, jusqu’en janvier 2019
Nicolas Curien, jusqu’en janvier 2021
Carole Bienaimé-Besse, jusqu’en janvier 2023

Conseillers désignés par le Président de l’Assemblée nationale
Sylvie Pierre-Brossolette, jusqu’en janvier 2019
Nathalie Sonnac, jusqu’en janvier 2021
Jean-François Mary, jusqu’en janvier 2023

« Les réseaux et les médias sont les nouvelles routes et les carrefours naturels des idées et des échanges »

Olivier Schrameck, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel