La 12e assemblée plénière du Réseau des institutions de régulation méditerranéennes s’est tenue à Istanbul, à l’invitation du Conseil suprême de la radio-télévision de Turquie (RTÜK) les 30 septembre et 1eroctobre 2010, sous la présidence de M. Montabes Pereira, président du Consejo audiovisual de Andalucia (CAA).

Quatorze institutions de régulation étaient représentées. Participaient aux travaux comme observateurs les représentants des organisations suivantes : la Commission européenne, l’Observatoire européen de l’audiovisuel et l’Agence pour les médias électroniques de Croatie. Également présents, le Conseil de la radiodiffusion de la République de Macédoine, membre observateur depuis la réunion de Grenade, et l’Agence pour les médias électroniques de Croatie, ont rejoint le réseau respectivement en tant que membre et membre-observateur, à l’issue de la réunion.

Le RIRM compte désormais vingt institutions membres, représentant dix-sept États du bassin méditerranéen, et deux institutions ayant le statut de membre-observateur.

Le Président Montabes Pereira a ouvert les travaux en soulignant la tâche accomplie par le réseau au cours de l’année 2009-2010 à la suite de l’adoption de la Déclaration d’intention relative à la protection des jeunes publics et à la lutte contre la violence dans les médias, appelant à une Alliance méditerranéenne pour l’éducation aux médias. Il a également salué l’avancée de 2008 marquée par l’adoption de la Déclaration sur la régulation des contenus audiovisuels et sa reconnaissance par les acteurs euro-méditerranéens au cours de l’année écoulée.

Le Président a rappelé que les travaux du réseau méditerranéen s’appuient sur la recherche d’un cadre juridique partagé autour de valeurs communes aux régulateurs de la zone fondé sur le principe de la diversité culturelle dans le respect des spécificités nationales. Face à la multiplication des contenus numériques et satellitaires, le réseau doit poursuivre ses efforts dans la voie d’une régulation concertée et partagée avec l’ensemble des acteurs de l’espace méditerranéen.

Puis, M. Davut Dursun, président du RTÜK, vice-président du réseau a, à son tour, rappelé l’importance de la coopération multilatérale dans la zone et la dimension régionale du RIRM. Il a souligné l’implication croissante de son autorité dans le réseau. M. Bülent Arinç, Vice Premier ministre et ministre d’État, présent pendant la réunion, a ensuite adressé un message d’accueil aux participants.

La première journée a été consacrée aux présentations et échanges sur deux thèmes d’actualité pour la régulation audiovisuelle dans l’espace méditerranéen : la protection des mineurs : régulation et corégulation (signalisation) et nouveaux services (1re session) et la représentation de la femme dans les médias (2e session).

Lors de la première session sont intervenus la Turquie, la Catalogne, la France et le Maroc. Le sujet de la signalisation des programmes, dans le contexte actuel de développement des nouveaux services, a retenu toute l’attention des régulateurs. Tout comme la variété des critères employés et les différents niveaux de signalétique appliqués à un même programme dans plusieurs pays. Les participants ont émis le souhait d’engager une réflexion commune sur le sujet, proposant la mise en place d’un outil de travail sur les critères en usage pour la classification des fictions, séries télévisées, vidéo-musiques diffusés dans différents pays.

La seconde session sur la représentation de la femme dans les médias a fait l’objet de présentations de l’Andalousie, du Portugal, de l’Italie et du Maroc. De nombreuses études et travaux sur le sujet ont vu le jour mettant en relief les spécificités nationales. Les participants ont souligné les enjeux pour les régulateurs, en termes de mesure de l’égalité des genres, du progrès et de l’intégration des sociétés méditerranéennes, au nord comme au sud.

La seconde journée a été d’abord consacrée au bilan de la présidence andalouse et à la concrétisation de la Déclaration d’intention relative à la protection des jeunes publics et à la lutte contre la violence dans les médias, adoptée à Grenade. Les conclusions du séminaire sur l’éducation aux médias, qui s’est tenu à Malaga le 25 juin 2010 à l’invitation du CAA andalou, ont été présentées aux participants. S’agissant de la scène euro-méditerranéenne, la présidence a commenté le Protocole d’entente signé en avril 2010 par la Conférence permanente de l’audiovisuel méditerranéen (COPEAM) et le RIRM, fruit du rapprochement voulu par les deux plateformes et signe d’une volonté commune d’œuvrer de concert en particulier, au sein de l’Union pour la Méditerranée pour promouvoir un cadre juridique partagé.

Le Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, M. Michel Boyon, est ensuite intervenu sur la nécessaire mise en œuvre de la Déclaration sur la régulation des contenus audiovisuels par la coopération entre régulateurs dans les cas de contenus audiovisuels transfrontières diffusés par satellite. Il a appelé les membres du réseau à une vigilance accrue et a souligné la nécessité d’une coopération concrète dans le domaine de la régulation satellitaire pour le partage d’informations sur les éditeurs et les procédures envisagées dans le cas de contenus portant atteinte au respect des principes clés de la Déclaration sur la régulation des contenus audiovisuels de Reggio.

Wolfgang Closs, directeur exécutif de l’Observatoire européen audiovisuel a ensuite présenté aux participants les travaux de son institution et notamment la base de données Mavise.

La fin des discussions a porté sur la vie du réseau. Une nouvelle étape pour la gouvernance du réseau a été franchie par l’adoption d’un amendement à la charte de fonctionnement du RIRM garantissant la représentation des institutions de régulation nationales et régionales au sein du réseau. Les nominations pour la vice-présidence du réseau ont été attribuées pour l’année 2011-2012 et l’année 2012-2013, respectivement à l’Entidade para a Comunicação Social (ERC) du Portugal et à la Cyprus Radio and Television Authority (CRTA).