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Un dialogue permanent
Après la réunion inaugurale de Barcelone, la deuxième rencontre du Réseau, qui s'est tenue à Athènes en juin 1998, a permis aux représentants des instances d'aborder la question de la protection de l'enfance et de l'adolescence face aux programmes télévisés, domaine dans lequel la concertation avec les diffuseurs est essentielle. A la lumière des expériences nationales, les régulateurs se sont notamment unanimement prononcés en faveur de l'introduction d'une signalétique à l'écran fondée sur le double principe de la responsabilité éditoriale des diffuseurs et de l'information des téléspectateurs, qui est progressivement mise en place dans les Etats membres du Réseau.
Au cours de la troisième réunion du Réseau, qui s'est tenue à Lisbonne, en septembre 1999, les instances méditerranéennes présentes ont évoqué la question d'Internet et des nouveaux services dans la perspective du Sommet mondial des régulateurs sur Internet et les nouveaux services organisé à Paris par le CSA, sous l'égide de l'Unesco, les 30 novembre et 1er décembre 1999. Parmi les autres thèmes abordés, l'accent a été mis sur les procédures d'autorisation des opérateurs privés, la mise en œuvre des législations anti-concentration dans les différents pays, et l'exercice par les instances de régulation de leur pouvoir de sanction.
La quatrième réunion du Réseau, qui s'est tenue à Naples les 20 et 21 juillet 2000, sous la présidence de l'autorité italienne, a permis aux participants, auxquels s'étaient joints, en tant qu'observateurs, le représentant de la Comision del Mercado de las Telecomunicaciones espagnole (CMT) et la Présidente du Council for Cable TV and Satellite Broadcasting israélien (CCTSB), de débattre de l'introduction de la télévision numérique terrestre. La présentation des expériences en cours en Espagne, en France et en Grèce a soulevé deux interrogations communes : la concentration des activités éditoriales et techniques d'une part, et la concurrence avec les services distribués par câble et par satellite d’autre part. Par ailleurs, les pouvoirs de sanctions des autorités de régulation y ont à nouveau fait l’objet d’échanges. C’est lors de cette quatrième réunion que le réseau s’est élargi en accueillant trois nouvelles instances : la Cyprus Radio Television Authority (CRTA), la Broadcasting Authority de Malte (BAM), et le Conseil suprême de la radio-télévision (RTÜK) pour la Turquie, portant le nombre d’instances membres à huit.
La cinquième réunion du réseau s’est tenue à Malte en 2001. Cette rencontre, à laquelle ont également participé, en tant qu’observateurs, le National Council for Radio and Television albanais (NCRT) et la Comision del Mercado de las Telecomunicaciones espagnole (CMT) ainsi que des représentants de la plate-forme européenne des autorités de régulation (EPRA), a permis d’entériner l’adhésion d’un neuvième membre : l’autorité de régulation d’Israël pour le câble et le satellite (Council for cable TV and Satellite Broadcasting, CCTSB). Les participants y ont particulièrement débattu du rôle du régulateur à l’ère de la convergence. La question de la convergence des autorités de régulation, éclairée par l’expérience italienne, a fait également l’objet de réflexions. Les autres thèmes évoqués ont porté notamment sur la protection des mineurs et sur la question du développement de la télé-réalité.
La sixième réunion du réseau s’est tenue à Nicosie les 22 et 23 janvier 2004. Des représentants de la Second Authority for Television and Radio israelienne (SATR), ainsi que du ministère de l’Information de l’Autorité palestinienne y ont participé en tant qu’invités. Les débats ont porté sur le thème de la régulation de la diffusion par satellite en France et dans l’Union européenne et sur la question de la transition de l’analogique vers le numérique. Le Secrétariat permanent du Réseau des instances de régulation méditerranéennes a alors été renommé Secrétariat Général, tout en continuant d’etre assuré par le CSA francais en association avec les autorités catalane et chypriote. A l’occasion de cette réunion, le réseau a été élargi à deux nouveaux membres : le National Council of Radio and Television albanais (NCRT) et la Comission del Mercado por las Telecomunicaciones espagnole (CMT), portant le nombre de membres du réseau à onze.
Au cours de la troisième réunion du Réseau, qui s'est tenue à Lisbonne, en septembre 1999, les instances méditerranéennes présentes ont évoqué la question d'Internet et des nouveaux services dans la perspective du Sommet mondial des régulateurs sur Internet et les nouveaux services organisé à Paris par le CSA, sous l'égide de l'Unesco, les 30 novembre et 1er décembre 1999. Parmi les autres thèmes abordés, l'accent a été mis sur les procédures d'autorisation des opérateurs privés, la mise en œuvre des législations anti-concentration dans les différents pays, et l'exercice par les instances de régulation de leur pouvoir de sanction.
La quatrième réunion du Réseau, qui s'est tenue à Naples les 20 et 21 juillet 2000, sous la présidence de l'autorité italienne, a permis aux participants, auxquels s'étaient joints, en tant qu'observateurs, le représentant de la Comision del Mercado de las Telecomunicaciones espagnole (CMT) et la Présidente du Council for Cable TV and Satellite Broadcasting israélien (CCTSB), de débattre de l'introduction de la télévision numérique terrestre. La présentation des expériences en cours en Espagne, en France et en Grèce a soulevé deux interrogations communes : la concentration des activités éditoriales et techniques d'une part, et la concurrence avec les services distribués par câble et par satellite d’autre part. Par ailleurs, les pouvoirs de sanctions des autorités de régulation y ont à nouveau fait l’objet d’échanges. C’est lors de cette quatrième réunion que le réseau s’est élargi en accueillant trois nouvelles instances : la Cyprus Radio Television Authority (CRTA), la Broadcasting Authority de Malte (BAM), et le Conseil suprême de la radio-télévision (RTÜK) pour la Turquie, portant le nombre d’instances membres à huit.
La cinquième réunion du réseau s’est tenue à Malte en 2001. Cette rencontre, à laquelle ont également participé, en tant qu’observateurs, le National Council for Radio and Television albanais (NCRT) et la Comision del Mercado de las Telecomunicaciones espagnole (CMT) ainsi que des représentants de la plate-forme européenne des autorités de régulation (EPRA), a permis d’entériner l’adhésion d’un neuvième membre : l’autorité de régulation d’Israël pour le câble et le satellite (Council for cable TV and Satellite Broadcasting, CCTSB). Les participants y ont particulièrement débattu du rôle du régulateur à l’ère de la convergence. La question de la convergence des autorités de régulation, éclairée par l’expérience italienne, a fait également l’objet de réflexions. Les autres thèmes évoqués ont porté notamment sur la protection des mineurs et sur la question du développement de la télé-réalité.
La sixième réunion du réseau s’est tenue à Nicosie les 22 et 23 janvier 2004. Des représentants de la Second Authority for Television and Radio israelienne (SATR), ainsi que du ministère de l’Information de l’Autorité palestinienne y ont participé en tant qu’invités. Les débats ont porté sur le thème de la régulation de la diffusion par satellite en France et dans l’Union européenne et sur la question de la transition de l’analogique vers le numérique. Le Secrétariat permanent du Réseau des instances de régulation méditerranéennes a alors été renommé Secrétariat Général, tout en continuant d’etre assuré par le CSA francais en association avec les autorités catalane et chypriote. A l’occasion de cette réunion, le réseau a été élargi à deux nouveaux membres : le National Council of Radio and Television albanais (NCRT) et la Comission del Mercado por las Telecomunicaciones espagnole (CMT), portant le nombre de membres du réseau à onze.
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