Réseau des instances de régulation Méditerranéennes

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CMT (Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones)

Fondation et statuts

La Comisiòn del Mercado  de las Telecomunicaciones a été créée en 1996 (loi 6/1996 sur l'ouverture à la concurrence des télécommunications).


Malgré son rattachement au Ministère de l'Industrie, la CMT jouit d'une totale autonomie financière, organisationnelle et de fonctionnement qui garantit son indépendance dans l'exercice de ses activités. (Article 48.13 LGT 32/2003 : La Commission doit avoir ses propres ressources indépendamment de l'Etat).

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