AGCOM (Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni)
Rôle
L’Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (Agcom – Autorité pour les garanties dans les communications) est une autorité indépendante, créée par la loi n° 249 du 31 juillet 1997.
Les éléments qui caractérisent son activité et ses décisions sont l’indépendance et l’autonomie. Ainsi que les autres autorités opérant dans le système italien, l’Agcom rend compte au Parlement, qui en a établi les pouvoirs, défini le statut et élu les membres. Les organes de l’Autorité sont : le Président, la Commission pour les infrastructures et les réseaux, la Commission pour les services et les produits, le Conseil. Chaque commission est un organisme collégial, composé par le président, M. Corrado Calabrò, et quatre commissaires.
La Commission pour les infrastructures et les réseaux comprend cinq membres :
Le Président Corrado Calabrò, et les commissaires Giancarlo Innocenzi Botti, Michele Lauria, Sebastiano Sortino, Gianluigi Magri.
La Commission pour les services et les produits comprend cinq membres :
Le Président Corrado Calabrò et les commissaires Stefano Mannoni, Nicola D’Angelo, Roberto Napoli, Enzo Savarese.
Le Conseil de l’Agcom est composé par le président et tous les commissaires.
L’Agcom est avant tout et surtout un « garant ». Les deux tâches principales qui lui ont été assignées par la loi n° 249 du 31 juillet 1997 sont de garantir les justes conditions d’un marché concurrent et équitable et de protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens.
Un double rôle de Garant
L’Agcom exerce son rôle de garant auprès des :
- opérateurs par la mise en oeuvre de la libéralisation du marché des télécommunications, par ses activités de régulation et de supervision, et de règlement des différends, par l’optimisation des ressources dans le secteur audiovisuel , par l’application des normes antitrust dans le secteur des communications, par les enquêtes sur les positions dominantes, par l’organisation du Tableau des opérateurs de la communication ;
- consommateurs par un contrôle sévère de la qualité et de la distribution des produits et des services, y compris la publicité, par le règlement des différends entre opérateurs et consommateurs , par la réglementation du service universel, par la création de normes spécifiques pour la sauvegarde des catégories socialement vulnérables, par la promotion et la sauvegarde du pluralisme politique, social et économique de la diffusion radiotélévisée, par la défense du droit d’auteur des produits audiovisuels et des logiciels grâce à son Unité contre le piratage récemment créée.
L’Agcom poursuit surtout un objectif d’innovation technologique afin d’encourager la création de nouveaux produits et services et de nouveaux cycles productifs.
La croissance technologique encourage la création de nouveaux langages, en favorisant en même temps l’alphabétisation informatique des citoyens de la « société de l’information ».
Une autorité convergente
Cette définition se réfère au choix du Parlement, qui a attribué à l’Agcom une série de missions tant dans les télécommunications que dans l’audiovisuel et l’édition de contenus. Ce choix tient compte des changements profonds causés par la « révolution numérique », qui a brouillé les frontières entre les différents médias, dont les contenus – images, données, voix – deviennent de plus en plus interactifs.
Téléphone, télévision et ordinateurs seront bientôt intégrés, créant une plateforme commune sur laquelle vont converger toutes les technologies, augmentant ainsi la gamme des services pouvant être offerts au public.
Le modèle adopté par l’Autorité est presque unique sur la scène internationale et suscite l’ intérêt croissant de nombreux pays..
{PAYS}