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HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle)
Création, statut, base juridique
Instance administrative indépendante, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle est née suite à la décision politique d’abrogation du monopole de l’Etat dans le secteur de la communication audiovisuelle. Sa mission première consiste à veiller au respect et à la mise en œuvre de la double liberté de communication et d’entreprise audiovisuelles, dans le respect des principes universels du pluralisme et de l’objectivité de l’information, ainsi que des valeurs civilisationnelles marocaines. La Haute Autorité est constituée par deux structures complémentaires: le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA), instance délibérante, et la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle (DGCA), organe de préparation et d’exécution des décisions du Conseil.
Le Conseil Supérieur se compose de neuf membres. Le Président et quatre membres sont nommés par Sa Majesté le Roi, deux membres sont nommés par le Premier Ministre, et deux membres sont nommés respectivement par le Président de la Chambre des Représentants et par le Président de la Chambre des Conseillers.
La Direction Générale comprend cinq départements et trois unités rattachées au Directeur Général: Le Département Administratif et Financier, le Département Etudes et Développement, le Département Suivi des Programmes, le Département Infrastructures Techniques et Veille Technologique, le Département des Etudes Juridiques, et les Unités Informatiques, Audit et Contrôle de Gestion, et Documentation.
La Haute Autorité compte actuellement dans son personnel 91 personnes.
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