BAM (Broadcasting Authority of Malta)
Création et statut
La Broadcasting Authority of Malta est une autorité indépendante de droit public nommée par le Président de la République.
Les membres de la Broadcasting Authority sont nommés par le Président conformément à l’article 118(2) de la Constitution de Malte et en accord avec les recommandations du Premier ministre - ce dernier ayant consulté le chef de l’opposition.
La Broadcasting Authority se compose d’un président et de quatre membres généralement désignés pour une période de trois ans renouvelable. La loi prévoit que l’autorité peut être composée de six membres.
Créée par la constitution en septembre 1961 en vue de contrôler les services de radio et de télédiffusion sur les îles Maltaises, la Broadcasting Authority hérite de ses fonctions régulatrices par les dispositions constitutionnelles établies par le Broadcasting Act de 1991.
L’autorité comprend vingt-huit agents répartis en quatre départements : le Département surveillance, le Département finances, le Département administration et le Département recherche et communications.
{PAYS}