Création et statut

L’AMA est l’autorité de régulation dans le domaine de la diffusion des programmes audio et/ou audiovisuels et d’autres services dans le territoire de la République d’Albanie. L’AMA est une personnalité juridique indépendante, dont le siège principal est à Tirana, qui opère conformément à et en vue de l’application de la loi n°97 datée du 4 mars 2013 et de la législation en vigueur en Albanie.


Compétences

Les principales fonctions de l’AMA sont de :
a) Réguler les activités de diffusion, en examinant les demandes pour la fourniture de services de diffusion (y compris les demandes de diffusion en numérique) ; en délivrant et révoquant les licences et autorisations de diffusion (y compris pour les services fournis par l’ART, le diffuseur public) ; en déterminant le montant des frais de licences ; en développant les stratégies pour les services de diffusion en Albanie ; en rédigeant et approuvant les régulations et les autres actes infra-législatifs sur la diffusion ; en résolvant les contentieux entre fournisseurs de services audiovisuels (y compris les contentieux avec le diffuseur public) ;
b) Garantir la juste concurrence ainsi que le développement de l’ART, superviser la mise en œuvre du contrat de service conclu avec l’ART, préparer et émettre des lignes de conduite pour l’ART concernant le respect de ses obligations, déterminer les critères et les mesures de régulation pour le co-usage des infrastructures de l’ART ;
c) Coopérer avec la Commission pour la protection des consommateurs pour s’assurer de la protection des consommateurs dans le domaine des médias électroniques, afin d’éviter les cas de pratiques injustes des fournisseurs de services et la provision de services à des prix abusifs ; coopérer avec le Ministère pour l’élaboration du Plan national de fréquence, ainsi qu’avec l’Autorité des communications électroniques et des postes (EPCA), l’Autorité de la concurrence, le Bureau de protection des droits d’auteur, et avec d’autres organismes tels que les représentants du secteur des médias audiovisuels et les homologues des autres Etats pour assister aux activités de formation dans le secteur audiovisuel.

Outre ces fonctions, l’AMA :
a) Collecte, administre et publie les informations relatives au secteur de la diffusion en République d’Albanie et à l’international ;
b) Réalise, supporte et promeut la recherche relative aux questions audiovisuelles et au rôle des médias, donne son avis sur les prospectives de l’activité audiovisuelle, sur demande ou de sa propre initiative, suggère des modifications de la loi et des régulations dictées par les développements technologiques, économiques, sociaux et culturels dans le domaine des médias audiovisuels ;
c) L’AMA contrôle l’intégrité des programmes transmis par les fournisseurs, contrôle la mise en œuvre de la loi par les sujets concernés, et coopère avec d’autres organismes publics, selon leur compétence, pour imposer des sanctions en cas de violation ;
d) L’AMA guide les fournisseurs de services de médias audiovisuels pour émettre vers les autres pays, en conformité avec les textes internationaux ou régionaux dont la République d’Albanie est partie ; elle prépare les recommandations pour la position de la République d’Albanie dans les négociations officielles internationales sur les médias audiovisuels ; exprime des propositions sur la signature et l’application correcte des accords internationaux traitant des médias audiovisuels ; participe aux activités internationales relatives à la stratégie et aux perspectives de développement des médias audiovisuels ; et supporte la participation et la coopération des acteurs privés et publics avec les homologues européens et les organisations internationales dans le domaine des médias audiovisuels ;
e) L’AMA contrôle la qualité de réception des signaux dans les zones de couverture et cherche des solutions aux plaintes du public sur la qualité des signaux de diffusion ;
f) Au début de chaque année, l’AMA rend compte de son activité annuelle, des développements dans le domaine de la diffusion, et du respect des obligations de la loi par les réseaux privés et publics. Son rapport est présenté au Comité pour l’éducation et l’information publique et à l’Assemblée en session plénière.


Organisation

Les membres de l’AMA sont nommés par l’Assemblée pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois uniquement. L’AMA est composé du président, du vice-président et de cinq membres.

Les membres de l’AMA sont :

  • M. Gentian Sala, président
  • M. Sami Nezaj, vice-président
  • M. Gledis Gjipali, membre
  • M. Pirro Misha, membre
  • M. Zylyftar Bregu, membre
  • Mme. Suela Musta, membre

Il reste un poste de membre vacant.

Contact

Tel : +355 4/ 2226 294; +355 4/ 2233 599
Fax : +355 4/ 2226 133
Site internet : http://www.ama.gov.al
E-mail : info@ama.gov.al
Adresse : Rr. « Abdi Toptani » Tiranë