Le Réseau des instances de régulation méditerranéennes a été créé le 29 novembre 1997 à Barcelone à l’initiative du Consell de l’Audiovisuel de Catalogne, CAC, et, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, CSA, afin d’agir comme un forum de discussion, d’échange d’informations et de recherche sur le sujet de la régulation des médias.

L’accord de Barcelone a été signé par cinq autorités de pays membres de l’Union Européenne: le Consell de l’Audiovisuel de la Catalogne et le Conseil supérieur de l’audiovisuel de France, le Conseil National de la Radio-Télévision, CNRTV de Grèce, l’Autoritá per le Garanzie nelle Comunicazioni d’Italie et la Alta Autoridade Para a Comunicação Social, AACS du Portugal. A Barcelone, les participants ont décidé d’organiser une réunion annuelle, afin d’établir une présidence tournante du réseau. Le pays qui organise la réunion occupe la présidence pour l’année.

Un secrétariat permanent doit être établi dans les locaux du CSA français à Paris

La deuxième réunion a eu lieu à Athènes les 18 et 19 juin à l’initiative de la CNRTV grecque.

Afin de mieux comprendre la diversité méditerranéenne au-delà de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe, le réseau, à l’unanimité, a décidé de se développer et d’inviter les autorités de régulation des pays suivants : Chypre, Israël, Malte, Tunis et Turquie.

Les autorités de régulation israélienne et tunisienne qui n’ont pas pu participer aux travaux de la réunion ont exprimé par la voix de leurs présidents leur grand intérêt pour l’initiative. En outre, le texte de la charte fondatrice leur sera transmis afin qu’ils puissent devenir membres avant la prochaine réunion.

L’autorité reconnue du réseau, la nature de son travail, l’augmentation du nombre des autorités participantes et ses fonctions rendent nécessaire la mise en place d’un site Internet pour répondre aux besoins d’information de ses membres. Le CSA français déjà responsable du Secrétariat permanent du Réseau offre de financer son fonctionnement.

Le Président de la Plateforme européenne des autorités de régulation, EPRA, et, les conseillers spéciaux du Premier ministre du Maroc ont également participé à la réunion en qualité d’observateurs.

Au cours de la réunion, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel a invité tous les membres du réseau à participer au Sommet Mondial des Régulateurs sur l’internet qui aura lieu à Paris le 30 novembre et le 1er décembre prochains.

Conscients de la difficulté de trouver des solutions nationales aux défis posés par Internet, les participants ont accepté de participer pour partager leurs points de vue sur la question.

Une analyse des situations nationales a montré que, en dépit de leur diversité et de leurs différentes caractéristiques, tous étaient en faveur d’une augmentation des pouvoirs de la plupart des autorités de régulation présentes.

De la même façon, plusieurs préoccupations communes ont été exprimées par les régulateurs quant à l’octroi de licences aux opérateurs privés, l’introduction de règlements anti-concentration et le pouvoir d’imposer des sanctions.

Les représentants des autorités ont ensuite discuté de leurs expériences concernant le fait que leur efficacité dépende des dispositions légales et de la séparation des pouvoirs existant dans les pays concernés. L’adhésion au réseau est ouverte à toutes les autorités de régulation indépendantes des pays méditerranéens.

Conscient des liens culturels et historiques qui unissent les pays des deux côtés de la Méditerranée, et dans le contexte de la mondialisation, le réseau devrait être un moyen efficace d’identifier les défis communs rencontrés par les différentes autorités.

Le Réseau a décidé de se réunir à nouveau en 2000 à Naples à l’invitation de l’Autoritá per le Garanzie nelle Comunicazioni qui assumera la présidence.